Texte Libre
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Ségolène Royal, la Rochelle Mai 2008 (Photo M.Marin)
Chères amies, Chers amis,
Je vous prie de trouver ci-joint l'initiative que nous prenons, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, utile aux Français. Le texte en a été publié aujourd'hui.
Je compte sur vous pour nous rejoindre et apporter vos idées sur le site qui sera spécialement créé pour vous accueillir. Elles nous permettront d'aboutir à une belle contribution dont nousseront toutes et tous coauteurs.
Amitiés

CONSULTATION PARTICIPATIVE :
COMMENT LE CONGRES DU PS PEUT-IL ETRE UTILE AUX FRANÇAIS ?

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Ségolène Royal est revenue mardi matin sur sa proposition de "jurys de citoyens" en soulignant que le rôle de ces jurys populaires serait d'évaluer l'action des élus, pas de les sanctionner.
"Il ne s'agit pas d'un mouvement de défiance à l'égard des élus mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat", a insisté sur RTL la candidate à l'investiture socialiste.
"Et pour essayer d'associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher et on leur propose de participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats", a ajouté qu'il n'est "pas du tout" question de sanctionner les élus. "Nous sommes dans une stratégie 'gagnant-gagnant' qui permettent d'éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de participer entre deux élections".
"Ces commissions n'ont pas de pouvoir de sanction. Elles ont un pouvoir d'évaluation, de réflexion, sur les politiques publiques qui sont mises en place", a encore dit Ségolène Royal.
Dimanche, Ségolène Royal avait proposé dans le cadre de la "démocratie participative" qu'elle entend mettre en place si elle est élue en 2007 de faire évaluer l'ensemble des politiques publiques par des "jurys de citoyens". Ces jurys de citoyens tirés au sort permettraient d'instaurer "une surveillance sur la façon dont les élus remplissent leur mandat", avait expliqué la candidate à la candidature socialiste lors de la 15e Cité de la réussite à la Sorbonne. Ils fonctionneraient "à partir d'un certain nombre d'indicateurs que l'on pourrait démocratiquement mettre en place".
« La loi Fillon a commis la faute majeure d’ignorer la négociation sociale »
« La loi Fillon (…) a commis la faute majeure d'ignorer la négociation sociale. Ma démarche est à l'inverse : je crois à l'intelligence collective des salariés et des citoyens pour adapter et préserver notre système par répartition. Je ne crois pas qu'il faille clore la discussion avant de l'ouvrir. La gauche a mis en place le Conseil d'Orientation des Retraites, dont les travaux associent les partenaires sociaux, au fait des enjeux.
Pour les retraites comme pour l'assurance-maladie, le meilleur chemin est de construire ensemble, pour le pays, des solutions garantes d'un contrat juste et durable. Encore une fois, les bonnes décisions procèdent des bonnes méthodes. M. Fillon vient de nous donner un nouvel aperçu de sa manière provocante. Je préfère accorder, dès 2007, la priorité au dialogue indispensable sur l'avenir de nos retraites. »
Le Nouvel Observateur, 5 octobre 2006
La loi sur les retraites de la droite pénalise les femme
« L’allongement de la durée des cotisations pénalise très fortement les femmes dont les périodes de travail ont été interrompues à cause de l’éducation des enfants ou minorées à cause du travail à temps partiel forcé, c’est à dire souvent les catégories les moins qualifiées. Il faudra donc traquer l’ensemble des inégalités et des injustices créées par cette loi. »
RTL, 7 juin 2006
… et a oublié les retraités modestes
« J’ajoute que la question des retraites pose aussi celle du pouvoir d’achat des petits retraités. Vous savez, je suis parlementaire et, dans ma circonscription, je vois de plus en plus de personnes qui vivent des petites retraites issues de leur travail – et je ne parle même pas des personnes âgées au minimum vieillesse – et qui ne font qu’un repas par jour. Parce que je vais vous dire : avec l’augmentation du coût de l’énergie donc du chauffage, eh bien les petits retraités sont obligés, pour pouvoir se chauffer, de moins s’alimenter. Quand on voit, dans une société comme la France, cette paupérisation des petits retraités, on se dit que le dispositif n’est pas juste. »
RTL, 7 juin 2006
« Ouvrir une consultation générale avec les syndicats »
« Pour réformer sereinement la question des retraites qui, en effet, aujourd'hui n'est pas réglée puisque la Loi Fillon n'est pas financée et que si les Français nous font confiance en 2007, nous aurons ce problème-là à régler, nous devons le faire non pas en dénonçant du doigt un certain nombre de catégories en dressant les Français les uns contre les autres, mais en ouvrant - comme le dit le projet socialiste - une consultation générale avec les organisations syndicales, qui permettra à la fois de résoudre un certain nombre d'inégalités, en particulier le pouvoir d'achat des petites retraites, de regarder où l'on peut trouver un certain nombre de financements, et surtout - je l'espère - de relancer la croissance parce que c'est là que se trouve la clef du financement des acquis sociaux et des protections sociales, en général »
RTL, 14 septembre 2006
« Ce travail (réforme des retraites) devra se faire en négociation avec les organisations syndicales parce que, comme je l’ai dit tout à l’heure, gouverner aujourd’hui un pays moderne, c’est s’appuyer sur les intelligences collectives, sur les gens qui sont tous les jours au contact des problèmes, soit qu’ils les vivent, soit qu’ils y réfléchissent. Les dirigeants n’ont pas la science infuse mais s’ils prennent un peu de temps pour faire confiance à leurs interlocuteurs et réfléchir avec eux, alors ils sont collectivement intelligents ».
RTL, 7 juin 2006
« Pour les retraites comme pour l'assurance-maladie, le meilleur chemin est de construire ensemble, pour le pays, des solutions garantes d'un contrat juste et durable. Encore une fois, les bonnes décisions procèdent des bonnes méthodes. M. Fillon vient de nous donner un nouvel aperçu de sa manière provocante. Je préfère accorder, dès 2007, la priorité au dialogue indispensable sur l'avenir de nos retraites. »
Le Nouvel Observateur, 5 octobre 2006
« Je crois à l'intelligence collective des salariés et des citoyens pour adapter et préserver notre système par répartition »
Le calcul de la durée des cotisations doit prendre en compte la pénibilité des tâches et l’espérance de vie :
« Pour calculer la durée des cotisations, il faudra (…) ne pas imposer à tout le monde la même règle. Parce que si vous imposez à tout le monde la même règle, vous commettez des injustices. Il faut tenir compte de la pénibilité des tâches et de l’espérance de vie. Si on tient compte de ces deux critères, on peut adapter intelligemment la durée des cotisations pour être juste ».
RTL, 7 juin 2006
Nos régimes de retraites ne peuvent pas ignorer l’évolution démographique :
« Notre système par répartition est un contrat fondé sur un partage du temps entre vie professionnelle et retraite. Il doit être équitable entre les générations et au sein d'une même génération. L'allongement de la vie - un trimestre de plus tous les ans - est une bonne nouvelle, mais nos régimes de retraite ne peuvent ignorer cette évolution démographique : d'ici à 2050, les plus de 60 ans seront deux fois plus nombreux. Pour aborder de façon sereine le partage entre activité et retraite de cette augmentation de la durée de vie, il faut le plein-emploi car trop de salariés ont des carrières incomplètes et trop de jeunes doivent attendre des années avant d'entrer dans la vie active. Il faut aussi tirer toutes les conséquences de la pénibilité du travail. »
Le Nouvel Observateur, 5 octobre 2006
Le nécessaire aménagement des fins de carrières :
« Je crois aussi que beaucoup de salariés souhaitent un passage moins brutal de l'activité à la retraite et une plus grande liberté de choix individuel. Jaurès, déjà, tenait pour «barbare» le fait que «jusqu'à un certain mouvement imperceptible d'une aiguille sur une horloge, l'homme est surmené et qu'aussitôt que l'aiguille a appuyé sur une petite marque noire il passe dans le néant du travail». On doit pouvoir choisir de partir progressivement, en cumulant une partie de sa retraite avec une activité à temps partiel. On doit aussi avancer résolument dans la redéfinition et l'aménagement des fins de carrière, métier par métier ».
Le Nouvel Observateur, 5 octobre 2006
Les régimes spéciaux :
« Je pense qu'il y a un chantier d'harmonisation à conduire dans le système de réforme des retraites. Mais je pense qu'il y a dans notre pays, des inégalités bien plus criantes que celles-ci ; et une fois de plus, penser que l'on peut réformer un sujet aussi difficile que les retraites en clouant au pilori - parce que c'est bien de cela qu'il s'agit - un service public, une entreprise publique et les salariés qui ont des acquis sociaux depuis longtemps. »
RTL, 14 septembre 2006
Ségolène Royal
Ségolène Royal s'est prêtée au jeu des "Débats de l'Obs" dans le Nouvel Observateur de cette semaine. Elle répond à Thomas Piketty, économiste et directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales.
Le désir de renouvellement est vif. Il est aussi global. Il porte sur les raisons et sur les façons de faire. Il pousse à dépoussiérer et à actualiser notre compréhension du monde. Il suppose d'adosser à des diagnostics partagés des politiques volontaires et solidaires en phase avec ce que vivent les Français. La crédibilité de l'action politique est à ce prix. D'une élection présidentielle comme celle de 2007, nos concitoyens attendent davantage qu'un catalogue exhaustif, fût-il excellent : des garanties sur la manière dont on s'y prendra pour régler les problèmes avec eux. Voilà pourquoi ces engagements concrets que vous appelez de vos voeux sont, à mes yeux, de méthode autant que de contenu.
L'école
S'il est un domaine où le déni de réalité ne passe plus, c'est bien l'école. L'égalité des chances est pour partie un leurre, et la ségrégation scolaire aggrave les ségrégations sociales et spatiales. Malgré le dévouement des personnels, malgré l'espérance des parents, malgré des réussites qui démentent le déterminisme social. Le scandale n'est pas de le dire, mais de laisser faire. Il faut donc poser sans hypocrisie la question de l'égalité réelle et de la qualité de l'offre scolaire sur tout le territoire. Il n'existe pas de recette miracle, mais des manières de faire plus efficaces que d'autres, qui supposent d'agir conjointement hors l'école et dans l'école : en aidant les familles, en améliorant les condit ions de vie des élèves et de travail des enseignants, en permettant à l'institution de réussir sa mutation inachevée.
Pour aborder l'école d'un bon pied, le projet socialiste propose la création d'un service public de la petite enfance et la scolarisation à 3 ans. Contre la marchandisation, il affirme la responsabilité du secteur public en matière d'accompagnement individualisé et de soutien scolaire gratuit. Il souligne la nécessité d'une meilleure transition entre le primaire et le collège. Je crois, pour ma part, que le passage instantané, en 6e, du maître unique à une dizaine de professeurs perturbe certains élèves qui peinent à trouver leurs marques dans une organisation scolaire trop précocement calquée sur le lycée. Il faudra donc expérimenter des transitions.
Je partage votre constat : les moyens mobilisés pour les ZEP n'ont pas été à la hauteur du rattrapage voulu lors de leur création par la gauche. Hors rémunérations des personnels et bourses aux élèves, les établissements de ZEP restent plus pauvres que les autres. Les politiques de la droite ont aggravé les choses, mais la gauche ne peut se contenter d'en revenir à la situation antérieure. Il faudra donc donner réellement plus à ceux qui ont le moins, mais quelle est aujourd'hui la meilleure façon de le faire ? Les effets stigmatisants du classement en ZEP ne l'emportent-ils pas, de nos jours, sur les bénéfices d'une démarche qui fut novatrice, a fortiori si on ne donne pas aux établissements les moyens de l'excellence scolaire ? Une politique de redistribution volontaire ne doit-elle pas cibler davantage les élèves plutôt qu'uniquement les zones tout en indexant plus fortement les moyens alloués aux établissements sur les difficultés spécifiques des enfants qu'ils accueillent ?
Comme vous le proposez et comme l'évoque le projet socialiste, je suis favorable, pour les établissements où se concentrent les difficultés sociales et scolaires, à une réduction du nombre d'élèves par classe en CP et CE1, années décisives pour la réussite ultérieure des apprentissages. Si le gain de performance scolaire est attesté à partir de 17, c'est le seuil à retenir. On peut répondre de plusieurs manières à la difficulté budgétaire, mais je crois l'enjeu trop important pour ne pas prendre les moyens d'améliorer l'efficacité et la justice de notre système scolaire. C'est un investissement pour l'avenir. Je crois aussi qu'il faut évaluer attentivement les résultats de ce qu'on met en place, répartir plus équitablement l'offre d'excellence, donner plus de liberté aux établissements pour s'organiser et innover, soutenir énergiquement les plus en difficulté et desserrer la contrainte de la sectorisation. Sur la base du volontariat et avec les compensations financières nécessaires, il faudra pouvoir expérimenter, par exemple, la présence d'un second adulte dans les classes où les professeurs en ressentent le besoin.
Tout cela doit être discuté avec les différentes composantes de la communauté éducati ve et non imposé d'en haut. Bien des évolutions sont possibles si l'on prend le temps de l'écoute et d'un diagnostic partagé pour hiérarchiser ensemble les priorités. Une fois le cap fixé, je veillerai à ce qu'il soit tenu.
La protection sociale
Notre système par répartition est un contrat fondé sur un partage du temps entre vie professionnelle et retraite. Il doit être équitable entre les générations et au sein d'une même génération. L'allongement de la vie - un trimestre de plus tous les ans - est une bonne nouvelle, mais nos régimes de retraite ne peuvent ignorer cette évolution démographique : d'ici à 2050, les plus de 60 ans seront deux fois plus nombreux. Pour aborder de façon sereine le partage entre activité et retraite de cette augmentation de la durée de vie, il faut le plein-emploi car trop de salariés ont des carrières incomplètes et trop de jeunes doivent attendre des années avant d'entrer dans la vie active. Il faut aussi tirer toutes les conséquences de la pénibilité du travail. La loi Fillon n'a pas pris en compte l'énorme différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre. Elle a commis la faute majeure d'ignorer la négociation sociale.
Ma démarche est à l'inverse : je crois à l'intelligence collective des salariés et des citoyens pour adapter et préserver notre système par répartition. Je ne crois pas qu'il faille clore la discussion avant de l'ouvrir. La gauche a mis en place le Conseil d'Orientation des Retraites, dont les travaux associent les partenaires sociaux, au fait des enjeux. Pour les retraites comme pour l'assurance-maladie, le meilleur chemin est de construire ensemble, pour le pays, des solutions garantes d'un contrat juste et durable. Encore une fois, les bonn es décisions procèdent des bonnes méthodes. M. Fillon vient de nous donner un nouvel aperçu de sa manière provocante. Je préfère accorder, dès 2007, la priorité au dialogue indispensable sur l'avenir de nos retraites.
En Poitou-Charentes, certains retraités ne font plus qu'un repas par jour à cause de l'indigence de leur pension. Les Français ne veulent pas d'un système où seuls pourraient vivre dignement ceux qui auraient les moyens de l'épargne de précaution que vous évoquez. Je crois aussi que beaucoup de salariés souhaitent un passage moins brutal de l'activité à la retraite et une plus grande liberté de choix individuel. Jaurès, déjà, tenait pour «barbare» le fait que «jusqu'à un certain mouvement imperceptible d'une aiguille sur une horloge, l'homme est surmené et qu' aussitôt que l'aiguille a appuyé sur une petite marque noire il passe dans le néant du travail». On doit pouvoir choisir de partir progressivement, en cumulant une partie de sa retraite avec une activité à temps partiel. On doit aussi avancer résolument dans la redéfinition et l'aménagement des fins de carrière, métier par métier.
La prime pour l'emploi a été créée pour corriger une injustice : si l'on prend en compte tous les prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que les allocations versées, les taux marginaux de prélèvements nets sont plus élevés... au bas de l'échelle des revenus. Lorsqu'un RMIste retrouve un emploi, il perd les revenus d'assistance et les exonérations d'impôts qui y étaient liés : cette prime visait à éviter de transforme r des chômeurs en travailleurs pauvres, qui sont d'ailleurs majoritairement des travailleuses pauvres. A l'origine, la gauche voulait rendre la CSG progressive par un abattement pour les salaires inférieurs à 1,4 smic, mais le Conseil constitutionnel l'a refusé. La création d'un impôt citoyen sur le revenu, prélevé à la source, pourrait être l'occasion d'y intégrer la PPE, par exemple sous forme d'un abattement à la base. Contre la pauvreté au travail, il faut améliorer la complémentarité temporaire entre salaires et prestations sociales, dans l'esprit du revenu de solidarité active proposé par le rapport Hirsch. Le relèvement du smic n'est qu'un levier parmi d'autres d'une politique salariale de gauche tenant compte des effets de tassement et de blocage que vous signalez, mais un ordre économique juste doit permettre à chacun de viv re correctement de son travail.
Les impôts
Oui à votre description de l'opacité contre-performante de nos impôts ! Faire reposer les cotisations employeurs sur l'ensemble de la richesse produite - la valeur ajoutée - plutôt que sur les seuls salaires a effectivement un sens pour le financement de prestations universelles (famille, maladie). Ce serait le pendant, côté employeurs, du basculement sur la CSG des cotisations maladie des salariés, réalisé en 1997. En déconnectant le coût de l'embauche pour l'entreprise du financement de la protection sociale, l'objectif est de favoriser l'emploi mais sans pénaliser la croissance. Cette réforme n'est pas simple à mettre en oeuvre, et c'est sans doute pourquoi, entre 1997 et 2002, elle n'a pas été réalisée. Je crois, pour ma part, que le travail ne doit pas être plus taxé que le capital et qu'en matière fiscale les bonnes mesures combinent la lisibilité, la justice sociale et l'efficacité économique.
L'impôt sur le revenu n'est, en effet, pas ce que l'on croit. Sa composante progressive, la moins importante, n'est pas acquittée par la moitié la plus pauvre des Français, mais sa composante proportionnelle, la CSG, l'est par tous les citoyens. Leur somme est comparable au poids de l'impôt sur le revenu dans les autres pays européens, mais notre double imposition cumule les défauts. Les réductions bénéficient aux plus aisés alors que la CSG, impôt payé par tous, a tendance à croître pour équilibrer les finances sociales. L'imp&ocir c;t sur le revenu ne joue plus correctement son rôle redistributif. Je suis donc favorable à sa fusion avec la CSG et à la reconstruction d'un impôt citoyen clarifié, sans niches fiscales, doté d'une assiette plus large, mais progressif, comme le propose le projet socialiste. Le droit s'accorderait avec la réalité car la CSG finance aujourd'hui un service public qui n'est pas lié au statut de cotisant. Et cela créerait les conditions d'un prélèvement à la source. Mais, là encore, pas d'arrogance de gouvernement ! La volonté politique s'exerce d'autant mieux qu'on a su prendre le temps d'une large concertation avec les partenaires sociaux et de bâtir avec eux des solutions équilibrées.
Ségolène Royal
Présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal est depuis quinze ans députée des Deux-Sèvres. Elle a été ministre de l'Environnement (1992-1993), de l'Enseignement scolaire (1997-2000), de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées (2000-2002).

Pour contacter Ségolène, vous pouvez le faire par le biais du mail de son association "Désirs d'avenir" : 
