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A propos de la décision de la Cour de Rennes, communiqué de Me Jean Pierre Mignard
Les commentaires sur la décision de la Cour d'Appel de Rennes donnant raison à deux anciennes assistantes parlementaires de Ségolène Royal omettent que les deux personnes concernées ont été
payées durant toute la période de la campagne électorale, et au-delà, au titre de leur préavis. Elles ont été réembauchées immédiatement par le suppléant de Ségolène Royal. La Cour a d'ailleurs
repoussé fermement leurs demandes astronomiques de dommages et intérêts. La bonne foi de Madame Royal est ainsi reconnue. Voilà pour le préjudice.
La question qui a fait débat était celle de la légalité d'un deuxième salaire et d'un deuxième contrat se superposant au premier. L'imbroglio invraisemblable du statut des assistants
parlementaires en période de campagne électorale a contribué à obscurcir un litige systématiquement et publiquement utilisé contre Ségolène Royal depuis 10 ans entravant tout rapprochement des
positions. Les ex assistantes n'ont d'ailleurs obtenu en définitive que ce que leur proposait Ségolène Royal un an après la fin de leur mission. Quel moteur derrière cette interminable bataille
judiciaire ? Quel objectif recherché ?
Les lacunes du droit, comme l'écrit la Cour d'Appel de Poitiers, ont fait le reste.
Les juridictions pénales ont notamment débouté par deux fois, en des termes particulièrement sévères, les assistantes qui étaient allées jusqu'à porter plainte contre Ségolène Royal. Par deux
fois encore les Conseillers des prud'hommes et les magistrats de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Poitiers ont donné raison à l'argumentation de Ségolène Royal. C'est dire la complexité
de la question de droit.
Ceci explique pourquoi un langage commun a été impossible à trouver durant tout ce temps. L'une des deux personnes était devenue, il est vrai, assistante d'un parlementaire UMP et a même publié
un livre virulent contre Ségolène Royal durant la campagne électorale, amplement relayé sur les sites de l'UMP.
Dix ans après, et pour sortir de ce maquis impénétrable, les juges font supporter à Ségolène Royal les vides du statut des assistants parlementaires. C'est au plus fort d'en faire les frais
semblent dire les juges. C'est peut être le seul raisonnement d'équité dans ce qui restera comme l'exploitation politicienne d'une question juridique insoluble.
Les deux premiers volets de la coopération décentralisée de la Région Poitou-Charentes en Inde et la préparation d'une rencontre avec un représentant du Dalaï Lama
Dans l'Etat du Tamil Nadu (sud de l'Inde), j'ai constaté de visu ce qu'a apporté à la population notre partenariat. J'ai souhaité que notre intervention soit mise en œuvre par des ONG sérieuses : Intercultural Network for Developpement and Peace (INDP) et ORCADES
Les différents volets de notre coopération nous ont été présenté par M. Augustin Brutus, le très compétent et impliqué responsable d'INDP, qui œuvre quotidiennement pour aider des indiens « intouchables » à assurer leur subsistance.
1er volet : la reforestation de zones inondées par le tsunami
La politique nationale de reforestation permet aux panchayats (équivalents des communes) de mettre des terres de la communauté à disposition de groupes d'habitants, à charge pour eux de les nettoyer et d'y planter des arbres. Une somme d'argent est allouée au début de l'opération, mais elle ne permet pas aux populations d'assurer l'entretien des plantations. Au bout d'une période de dix ou quinze ans, le produit de la coupe des arbres est réparti entre le panchayat et les habitants (généralement sur une base 60-40). Le bois est utilisé comme combustible ou comme matière première.
Ces projets génèrent des ressources financières et du travail, mais de façon discontinue, faute d'accompagnement des populations concernées. En l'absence d'entretien, les revenus générés par la coupe restent en effet très faibles. Le projet mené consiste donc à construire une action durable de développement, en permettant aux populations d'assurer la plantation et l'entretien des parcelles.
Grâce à des actions spécifiques comme l'organisation de la collecte de graines dans la forêt, l'irrigation du terrain, la protection des espaces les plus fragiles, l'assurance de revenus réguliers avant la production des premières parcelles, la formation et l'accompagnement des personnes concernées, etc., elles auront ainsi du travail et disposeront d'un revenu régulier, permettant d'assurer à terme leur autonomie grâce au développement de productions connexes. A l'issue du projet (coupe des arbres), elles disposeront d'un capital qui constituera leur épargne. Il est prévu également de développer un système de micro crédit dont l'objectif est d'assurer le remboursement des investissements réalisés.
A ce jour, 25 familles ont été mobilisées pour la plantation d'une parcelle de 8 hectares à l'aide d'essences dont les fruits et la coupe apporteront des revenus au bout de 5 ans. Au mois de novembre 2007, l'ensemble des arbres était planté et deux autres unités de reforestation étaient identifiées.
2ème volet : l’élevage caprin
Les populations dalits (intouchables) sont encore dépendantes des castes supérieures et tirent l'essentiel de leur revenu de travaux agricoles saisonniers. L'acquisition de terres, au même titre que l'investissement dans des moyens de productions autonomes reste impossible, les revenus dégagés de leur travail leur permettant à peine de subvenir à leurs besoins de base.
L'action que nous avons mené consiste à expérimenter, à l'aide du micro-crédit, une activité d'élevage de chèvres. Le système de crédit est adapté car les revenus ne sont générés qu'à l'issue de 6 mois par la vente des chevreaux. Ce sont donc les chevreaux qui permettent le remboursement du micro-crédit. Ce système permet de responsabiliser pleinement les personnes concernées, ce qui assure la pertinence et la pérennité du système.
A ce jour, ce sont 540 chèvres qui ont été achetées, permettant de faire vivre 70 familles dont nous avons pu constater le dénuement absolu des conditions de vie.
Le centre de formation de Kalangium
A une vingtaine de kilomètres de Pondichéry, l'INDP a construit ce centre dédié à l'éducation. Il abrite aujourd'hui plusieurs activités : crèche, cours du soir de soutien scolaire, activités éducatives autour de l'éducation à l'environnement. Une attention particulière a été portée à sa construction (production de brique en terre crue), il abrite également une installation de potabilisation de l'eau et de traitement des eaux usées par dégradation naturelle.
Les enfants qui y sont scolarisés sont des filles et fils de dalits victimes du tsunami. Leur accueil et la démonstration qu'ils firent des enseignements reçus, furent particulièrement émouvant.
La rencontre avec les Français de Pondichéry et la perspective d'une rencontre avec un représentant du Dalaï-Lama
Pondichéry compte environ 6500 personnes de nationalité française, fruit du passé français de cette ville jusqu'en 1954. La rencontre fut chaleureuse avec ces français qui habitent à près de 10 000 km. Ils font beaucoup pour les liens entre la France et l'Inde, oeuvrant tous les jours dans le sens de la formule de Nehru : « Pondichéry est une fenêtre ouverte de l'Inde sur la France ».
Pour finir cette longue journée, un premier contact a été établi pour une rencontre vendredi avec le représentant du Dalaï Lama en Inde. Les évènements qui ont secoué Paris sur le parcours de la flamme olympique ont une résonance aussi ici.
Ségolène Royal
- THIONVILLE (AFP) - Ségolène Royal a accusé mercredi à Thionville Nicolas Sarkozy de vouloir "vider de son contenu le sens des élections municipales", avec ses propos sur le niveau d'abstention, en conseil des ministres, rapportés par le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.
"Nicolas Sarkozy nous dit finalement que cette élection n'est qu'une péripétie, elle ne vaut rien parce qu'il y a beaucoup d'abstentions, il n'a pas compris la leçon du premier tour et donc il faut refaire la leçon", a-t-elle déclaré devant une salle de 400 personnes.
Mme Royal est venue à Thionville soutenir le candidat socialiste à la mairie, Bertrand Mertz, bien placé à l'issue du premier tour pour ravir la mairie à l'UMP.
La présidente de Poitou-Charentes a appelé les électeurs à "renforcer, approfondir, et élargir le vote sanction (...) pour que ça change, pour que les engagements soient tenus".
Elle a demandé à "sanctionner ce nouvel accroc à la démocratie que constitue l'appel d'un président de la République à l'abstention, du jamais vu dans l'histoire de la République".
Nicolas Sarkozy a "insisté" mercredi sur le faible taux de participation au premier tour des municipales, signe qu'il ne pouvait être "visiblement" question de "vote sanction", a rapporté le porte-parole du gouvernement.
Se rendant ensuite à Longwy (Meurthe-et-Moselle), pour soutenir le maire sortant socialiste, Jean-Marc Fournel, Mme Royal est revenue, devant quelque 200 personnes, sur les propos de Nicolas Sarkozy: "ce sont des déclarations scandaleuses c'est la première fois qu'on entend un président de la République se réjouir de l'abstention. Il n'est pas tout à fait à la hauteur de sa fonction, une fois de plus", a-t-elle dit. "Il n'en est pas à piétiner une valeur républicaine près, c'est incroyable!", s'est-elle exclamée.
Dans ce contexte, Ségolène Royal a appelé à "voter massivement dimanche prochain", présentant le scrutin comme un "vote moral, un vote d'espoir, un vote d'avenir", mais aussi "un vote sanction".
"Ceux qui me connaissent depuis longtemps savent bien que j'ai toujours eu un penchant, un faible, pour les femmes" : c'est ce qu'a déclaré hier Vaclav Havel. L'ancien président tchèque, qui était à Paris pour la présentation de son dernier livre, apportait ainsi un soutien en forme de boutade à la candidate socialiste Ségolène Royal.
De notre envoyé spécial à Carmaux Nicolas Barotte
Le Figaro
En l'espace d'une journée, Ségolène Royal, infatigable, a traversé hier quatre départements : Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne et Tarn. Parfois, les étapes ont une dimension symbolique : Carmaux, terre d'élection de Jean Jaurès, où elle a tenu un meeting hier soir, ou Montauban, en fin de journée, ville natale d'Olympe de Gouges, que la candidate socialiste veut faire entrer au Panthéon. « Le temps des femmes est venu », affirme-t-elle devant 2 000 personnes, persuadée qu'« une vague est en train de se lever ».
Alors que les électeurs vont bientôt faire leur choix, la candidate socialiste voudrait ramener sa campagne sur le terrain du social. Ses discours se veulent aussi plus à gauche : elle dénonce volontiers les aides mal réparties et dénonce les entreprises du « Cac 40 ». « Il faut reprendre là où il y a beaucoup », lance-t-elle dans le petit village de Puymirol. Sûre de faire plaisir à son auditoire à Montauban, elle juge « choquante » la « très mauvaise décision » accordant un « système de retraite très favorable aux parlementaires ».
« Agressivité verbale »
Au cours de son périple, elle visite, à Valence-d'Agen dans l'après-midi, une agence pour l'emploi, à la fois ANPE et maison d'insertion. Devant un public acquis, elle a défendu son contrat première chance. C'est aussi l'occasion d'une pique contre Nicolas Sarkozy. « Il ne faut pas, comme certains, faire preuve d'agressivité verbale ou d'agressivité tout court », dit-elle. Elle dénonce aussi la proposition « absurde » de TVA sociale.
Le matin, elle s'était aussi rendue dans une « pépinière d'entreprises » près de Bordeaux, et notamment dans une PME innovante. Avec démonstration des inventions locales : produit qui change de couleur à la lumière, substance qui peut absorber 400 fois son poids en eau. Royal s'inquiète des débouchés : « Les couches ou bien la lutte contre les inondations », répond son interlocuteur. Royal reprend pour vanter les mérites des PME. Elle défend aussi sa proposition « d'emplois tremplins » de « six mois », payés par les régions, pour « les jeunes diplômés ». Tout au long de son périple, Ségolène Royal a exalté le peuple citoyen. Aux chercheurs qu'elle rencontre à Pessac, comme aux agriculteurs qui la reçoivent dans le Lot-et-Garonne, elle promet qu'ils seront associés aux décisions politiques qui seront prises dans leur secteur si elle est élue.
La veille, la candidate du PS avait tenu un meeting à Bordeaux devant près de 15 000 personnes. Pour la première fois, des drapeaux tricolores sont brandis. « À partir d'aujourd'hui, je ne m'adresserai qu'exclusivement aux Français », avait-elle lancé, promettant de ne plus répondre aux polémiques avec ses adversaires. Elle a défendu son concept de « France présidente » qu'elle a opposée à celle « des clivages et des conflits ».