1.  
    
   
   
   Chères amies, Chers amis,
   Je vous prie de trouver ci-joint l'initiative que nous prenons, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, utile aux Français. Le texte en a été publié aujourd'hui.
   Je compte sur vous pour nous rejoindre et apporter vos idées sur le site qui sera spécialement créé pour vous accueillir. Elles nous permettront d'aboutir à une belle contribution dont nousseront toutes et tous coauteurs.
   

   Amitiés
   

    
               

   CONSULTATION PARTICIPATIVE : COMMENT LE CONGRES DU PS PEUT-IL ETRE UTILE AUX FRANÇAIS ?  Le texte

   
   
   Si vous souhaitez adhérer en ligne à l'association  Désirs  d'avenir :
   http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=adhesion 
   
   Si vous souhaitez soutenir l'association Désirs d'avenir :
   http://www.desirsdavenir.org/pdf/bulletin.pdf      
   

2. SIGNEZ L'APPEL LAÏQUE EN CLIQUANT  : http://www.appel-laique.org/ 

    

   
   

    

   Ségolène Royal à La Rochelle le 07 mai RV sur le France 1 à 19 h 30 http://www.agirpouringrid.com/La-petition.html#signer

       

    

    

Juan fête à sa façon la 50e semaine d'existence de la Sarkofrance. Une semaine où, mises à part les robes de Carla Bruni, la droite a taillé dans tout : sécu, hôpitaux, chômage des seniors, allocations familiales…

L'expression est d'Eric Mainville. Après la présidence Bling Bling, Sarkozy a peut être inventé la droite "sniff sniff." Une droite qui taille dans les dépenses sociales et la solidarité nationale, encore un peu complexée par ces mauvaises actions, et qui pleure ses mauvais résultats économiques (son domaine de prédilection !). Cettedernière semaine, la 50ème depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, fut exemplaire.
Dérembourser les frais d'optique
Dimanche 13 avril, la ministre de la Santé délivrait son "couac" : elle expliquait sur RTL qu'il faudrait transférer le remboursement des frais d'optique sur les mutuelles et autres assurances complémentaires. Cinq millions de Français n'ont pas de mutuelle. Comme dirait CeeCee, "Roselyne a raison : il ne faut plus rembourser les lunettes. Les français commencent à voir trop clair dans notre jeu..."
Virer les chômeurs qui refusent deux propositions "valables" d'embauche
Laurent Wauquiez s'est énervé : "je resterai ferme sur les principes !" a-t-il expliqué après avoir proposé une définition des "offres d'embauches valables; : 70% du salaire précédent minimum et 2 heures de transport domicile-travail maximum. Laurent Wauquiez va en en vélo à son ministère.
Culpabiliser sur les niches fiscales
La culpabilité est forte. La député UMP Chantal Brunel a été ovationnée par la gauche à l'Assemblée Nationale quand elle a lancé une charge contre le bouclier fiscal et autres niches avantageuses. Christine Lagarde a dû promettre une étude. Il faut avouer que le gouvernement a dû cette semaine reconnaître que le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) s'était creusé au-delà de ses prévisions : 2,7% (et non 2,4%) en 2007, 2,5% (et non 2,3%) en 2008 et au moins 2% en 2009 (versus 1,7% prévu). Même la défiscalisation des heures supplémentaires ne sert à rien ! Et l'inflation atteint des sommets.
Radier les chômeurs de plus de 57 ans
Les gouvernements se sont engagés depuis plusieurs années à réduire les statistiques du chômage, et non pas le chômage lui-même. Sur ce terrain, l'équipe Sarkozy est très efficace. Cette semaine, Christine "Marie-Antoinette" Lagarde a ainsi annoncé qu'elle veut supprimer la dispense de recherche accordée aux chômeurs de plus de 57 ans et demi. Et après 2 offres "valables" d'emploi, ils seront radiés !
Licencier les fonctionnaires inaptes
Jeudi 17 avril, Eric Woerth recevait avec satisfaction un "livre blanc.; Blanc comme neige, le livre blanc est un exercice de déresponsabilisation politique : "ce n'est pas ma faute, ce sont les experts qui le recommandent !" Ce livre "Blanc" suggère de bonnes pistes (comme la mobilité des fonctionnaires, la simplification des modes de recrutement et des métiers) et annonce un drame : avec une formulation que même le secteur privé n'utilise pas, le rapport recommande d' "organiser la sortie de la fonction publique des agents devenus inemployables ou dont la valeur professionnelle est insuffisante."
Fermer les petits établissements hospitaliers
Le même jeudi 17 avril), Nicolas Sarkozy annonçait que 1) il n'y aurait aucune fermeture brutale d'hôpital suite à la réforme de la carte hospitalière, mais 2) les petits établissements seraient regroupés. Conséquence d'un autre rapport "d'expert", publié il y a quelques jours, la réforme de la carte hospitalière inquiète les villes déjà menacées de désertification économique par les fermetures de tribunaux et de casernes.
Réduire les allocations familiales
Mercredi 16 avril, on apprenait qu'un prochain décret réduira les allocations familiales des foyers avec adolescents : les bonifications accordées pour les adolescents ne seront plus versées dès les 11 ans, mais après 14 ans. Selon Le Monde, cela représente 600 euros de moins par enfant. Cette réforme a été votée à l'automne dernier. Il est temps de passer à la caisse !

La droite "snif snif" est donc à l'oeuvre. Et son président a effectivement changé. Désormais, Nicolas Sarkozy se cache.

Marianne tribune

De la vérité en politique,  c'est mieux !
 A propos de la décision de la Cour de Rennes, communiqué de Me Jean Pierre Mignard
 
Les commentaires sur la décision de la Cour d'Appel de Rennes donnant raison à deux anciennes assistantes parlementaires de Ségolène Royal omettent que les deux personnes concernées ont été payées durant toute la période de la campagne électorale, et au-delà, au titre de leur préavis. Elles ont été réembauchées immédiatement par le suppléant de Ségolène Royal. La Cour a d'ailleurs repoussé fermement leurs demandes astronomiques de dommages et intérêts. La bonne foi de Madame Royal est ainsi reconnue. Voilà pour le préjudice.

La question qui a fait débat était celle de la légalité d'un deuxième salaire et d'un deuxième contrat se superposant au premier. L'imbroglio invraisemblable du statut des assistants parlementaires en période de campagne électorale a contribué à obscurcir un litige systématiquement et publiquement utilisé contre Ségolène Royal depuis 10 ans entravant tout rapprochement des positions. Les ex assistantes n'ont d'ailleurs obtenu en définitive que ce que leur proposait Ségolène Royal un an après la fin de leur mission. Quel moteur derrière cette interminable bataille judiciaire ? Quel objectif recherché ?
Les lacunes du droit, comme l'écrit la Cour d'Appel de Poitiers, ont fait le reste.
Les juridictions pénales ont notamment débouté par deux fois, en des termes particulièrement sévères, les assistantes qui étaient allées jusqu'à porter plainte contre Ségolène Royal. Par deux fois encore les Conseillers des prud'hommes et les magistrats de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Poitiers ont donné raison à l'argumentation de Ségolène Royal. C'est dire la complexité de la question de droit.
Ceci explique pourquoi un langage commun a été impossible à trouver durant tout ce temps. L'une des deux personnes était devenue, il est vrai, assistante d'un parlementaire UMP et a même publié un livre virulent contre Ségolène Royal durant la campagne électorale, amplement relayé sur les sites de l'UMP.
Dix ans après, et pour sortir de ce maquis impénétrable, les juges font supporter à Ségolène Royal les vides du statut des assistants parlementaires. C'est au plus fort d'en faire les frais semblent dire les juges. C'est peut être le seul raisonnement d'équité dans ce qui restera comme l'exploitation politicienne d'une question juridique insoluble.

Les partisans PS de Ségolène Royal dans la Sarthe se sont vu refuser une salle pour tenir des réunions dans le cadre de la "consultation participative" lancée par leur championne, car elles ne s'inscrivent pas dans le calendrier arrêté pour le congrès national du parti, a-t-on appris mercredi auprès de sources concordantes.

Cette fédération est celle de Stéphane Le Foll, bras droit de François Hollande.
Emmanuel Dubois, militant de Désirs d'avenir au Mans, a sollicité auprès de la fédération une salle tous les mardis jusqu'à fin mai pour débattre autour des questions formulées par Ségolène Royal dans sa consultation.

Lors d'un vote lundi, le Conseil fédéral de la Sarthe a refusé.

Pour M. Dubois, cela signifie qu'"on a pas le droit de se réunir avant pour préparer" les débats sur les contributions. "On prend ça avec beaucoup d'humour, et on a réservé une autre salle ailleurs (...) On nous pousse à la clandestinité!", s'amuse-t-il.

Le député Pierre Moscovici est par ailleurs invité de la Fédération lundi 14 avril.

La "consultation participative" annoncée le 4 avril sera ouverte jeudi sur un site dédié (congresutileetserein.com) et accueillera les contributions des militants PS ou "sympathisants" au moins jusqu'à la mi-juin.

Source : AFP

La contestation lycéenne en Ile-de-France contre les suppressions de postes va-t-elle s'étendre à la province? La FIDL et l'UNL appellent à une journée nationale de manifestations jeudi avec le renfort des enseignants et de l'UNEF qui invite les étudiants à se joindre aux cortèges.

Les syndicats s'opposent aux 11.200 suppressions de postes prévues à la rentrée de septembre 2008 à l'Education nationale, dont plus de 8.800 dans les collèges et les lycées.

Lancé le 27 mars dernier, le mouvement lycéen n'a cessé de prendre de l'ampleur à Paris -ils étaient entre 8.500 et 20.000 dans la capitale mardi selon les sources- mais reste pour l'heure assez marginal en province, même si les premiers rassemblements ont fait leur apparition dans certaines villes depuis la semaine dernière.

Mardi, à Grenoble, un cortège a ainsi rassemblé entre 3.000 et 4.000 personnes selon les sources.

Jeudi, la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) et l'Union nationale lycéenne (UNL) appellent à la mobilisation dans les académies de Montpellier, Nancy-Metz, Rennes, Toulouse, Nantes, Caen, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Créteil, Versailles et Paris, soit toutes celles qui ne sont pas encore entrées dans la période des vacances de printemps.

Dans la capitale, les manifestants se rassembleront à partir de 14h à proximité du Jardin du Luxembourg puis défileront jusqu'aux abords du métro Saint-François-Xavier, non loin de l'Esplanade des Invalides.

Plusieurs syndicats d'enseignants -en tête desquels le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) qui prévoit des arrêts de travail locaux- appellent également à manifester ce jour-là. La CGT-Education a de son côté déposé un préavis national de grève, tandis que l'UNEF appelle les étudiants à se joindre aux cortèges attendus un peu partout en France.

Par ailleurs, jeudi en fin de matinée, le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos recevra une délégation du SNES, puis rencontrera les syndicats lycéens (UNL et FIDL) vendredi matin. AP

Présentée par l'UMP comme la mise en musique du slogan "travailler plus pour gagner plus" et accueillie par le PS comme un paquet fiscal ciblé sur les riches, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) coûte cher à l'Etat - 14 milliards d'euros en régime de croisière - alors que son efficacité est limitée. Telle est la conclusion d'une étude réalisée à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud.

Les services de la commission ont planché sur le coeur de la loi, la détaxation des heures supplémentaires. Leur diagnostic tient en une phrase : "Ce sont, disent-ils, au total, 4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire."

Dans une lettre ouverte à la ministre de l'économie, Christine Lagarde, le député de l'Isère se demande si l'on ne pouvait pas, "avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français". "N'a-t-on pas, en l'occurrence, créé, en grande partie, un effet d'aubaine plutôt que provoqué un choc de croissance ?", s'interroge M. Migaud, comme l'a fait l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa note de conjoncture du printemps.

Sept mois et demi après la promulgation de la loi du 21 août 2007, Le Monde a cherché à faire une première évaluation, bien sûr provisoire, des mesures TEPA, en s'appuyant sur l'étude réalisée pour la commission des finances, mais aussi sur l'expertise des notaires et de professionnels de l'immobilier.

Le volume des heures supplémentaires ne s'est pas accru. Les services de l'Assemblée ont travaillé, comme le gouvernement, à partir des chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss, 144 millions d'heures supplémentaires déclarées au quatrième trimestre 2007, 43 millions en janvier 2008) et d'éléments fournis par l'Insee. Sur cette base, ils pensent que le nombre d'"heures sup" sur un an sera de 600 millions à 670 millions, un montant bien inférieur aux 900 millions retenus lors de la présentation du projet TEPA au Parlement. Le gouvernement pense qu'il est trop tôt pour extrapoler. Mais il a toutefois pris soin d'infléchir son discours en s'interrogeant en ces termes : "Mais que seraient devenues les heures supplémentaires sans cette loi ?" La réponse est évidemment impossible à donner.

Les gains de pouvoir d'achat sont limités. Ils s'élèveraient, selon l'étude parlementaire, à 719 millions d'euros au dernier trimestre 2007. Une estimation réalisée sur janvier conclut à un accroissement de pouvoir d'achat de 3,78 milliards d'euros par an pour une partie des salariés, et à un coût pour l'Etat de 4,1 milliards.

"En effectuant 4 heures supplémentaires par mois (la moyenne de janvier), un salarié au smic, qui faisait déjà des heures supplémentaires avant TEPA, bénéficie d'un gain annuel de 177 euros s'il travaille dans une entreprise qui a dû appliquer la majoration salariale et de 128 euros dans l'autre cas." En revanche, si le nombre de ses heures supplémentaires passe de 4 à 5 par semaine et si elles sont majorées, un salarié célibataire au smic gagnera dans l'année 1 275 euros de plus. C'est loin d'être négligeable, mais ce n'est pas le cas le plus fréquent.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est jugé peu incitatif. "L'acquéreur-emprunteur n'en connaîtra les effets que l'année suivant l'achat de son logement, analyse René Pallincourt, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). La mesure n'est pas très incitative. Elle peut libérer un peu de pouvoir d'achat et permettre de financer certaines dépenses (achat d'électroménager, de meubles, etc.), mais guère plus. Les banques n'intègrent d'ailleurs pas le crédit d'impôt dans leurs plans de financement." Dominique Garde, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat, partage ce diagnostic. "Les gens nous parlaient beaucoup de cette aide au début. Aujourd'hui, on n'en entend plus parler", précise ce notaire installé dans la Loire.

Les dons manuels ont bénéficié, en six mois, à 50 000 personnes. Le budget 2004 - piloté par Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances -, puis celui de 2005, autorisaient des dons d'argent en franchise d'impôt. Cette possibilité de transmettre jusqu'à 30 000 euros à la même personne a été pérennisée. Elle a permis, selon le ministère du budget, de réinjecter près d'un milliard d'euros dans l'économie. Mais en six mois, 50 000 personnes seulement ont bénéficié de tels dons, pour un montant moyen de 19 000 à 20 000 euros.

Le démarrage de la mesure est jugé moins bon que celui constaté en 2004 et 2005. Il s'agit probablement des mêmes donateurs, analyse Bercy, qui n'exclut pas que la réforme des droits de succession et du code civil ait aussi bouleversé les stratégies patrimoniales des ménages.

Allégement de droits de succession. Généralement très apprécié des notaires, l'allégement des droits de succession - qui sont supprimés pour les conjoints survivants - et le triplement de l'abattement, passé à 150 000 euros pour les successions en ligne directe, n'incitent pas nécessairement à transmettre rapidement son patrimoine à la génération suivante. Il faut le faire, plaident les notaires qui y sont directement intéressés, ne serait-ce que pour se mettre à l'abri, comme en Italie, d'un éventuel changement de législation. Bercy ne pense pas être en mesure, avant plusieurs mois, d'évaluer l'impact de ces allégements, ne serait-ce que parce que le délai de dépôt des déclarations de succession est d'environ six mois.

LE MONDE Claire Guélaud